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ORDURES MENAGERES

Calendrier de ramassage 2011 :

 

 

Redevance incitative -  Présentation de la grille tarifaire

 Suite aux préconisations du Grenelle de l'environnement, la Communauté de communes du canton de Saint-Fulgent a décidé de changer le mode de financement de l'élimination des déchets avec la mise en place de la redevance incitative.

 Jusqu'à la fin de l'année 2011, le financement est assuré par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui figure sur l'avis de taxe foncière que reçoivent chaque année les propriétaires. Cette TEOM est souvent considérée comme injuste et inéquitable par les usagers, car son montant est calculé par rapport à la valeur locative de l'habitation (superficie, éléments de confort et situation géographique de l'habitation) et n'a ainsi aucun lien avec la réalité des déchets produits.

 A partir du 1^er janvier 2012, le nouveau système de la  redevance incitative aura pour avantage d'être calculée par rapport au service rendu lié la production de déchets de chaque foyer, tout comme les factures d'eau ou d'électricité.

 Aussi, le 27 septembre 2011, le Conseil de communautaire a validé la grille tarifaire de la redevance incitative applicable au 1^er janvier 2012.

 

Composition du foyer	Volume du bac	Part fixe annuelle	Coût unitaire de levée de bac Part variable
1 à 2 personnes	Bac de 120 L	90 €	4.5 €
3 à 5 personnes	Bac de 180 L	135 €	6.7 €
6 personnes et +	Bac de 240 L	180 €	9.0 €
Gros producteurs	Bac de 360 L	270 €	13.5 €
	Bac de 660 L	495 €	24.7 €
	Bac de 770 L	577.5 €	28.9 €
	Bac de 1 000 L	750 €	37.5 €

 Par exemple, un foyer composé de 2 personnes présentant leur container une fois par mois sera facturé d'un montant de 144 € (part fixe de 90 € et 12x4.5 €= 54 € de part variable).

  « Trions mieux, payons juste, soyons acteur de notre facture »