Bazoges en Paillers
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Démarches administratives
Solidarité, Famille
Chèques taxi destinés aux personnes agées
Bénéficiaires : personnes âgées de 70 ans et plus, résidant à leur domicile en vendée, ayant une mobilité réduite ou n'ayant pas les moyens de transport nécessaires.
Voir détail des conditions sur document joint
Demande de carte grise
Ä POUR L’ACHAT D’UN VEHICULE D’OCCASION avec l’ancienne Immatriculation :
è La demande d’immatriculation complétée et signée (le certificat de cession doit être complété en 3 exemplaires)
è Copie d’une pièce d’identité au nom du demandeur (CNI ou permis de conduire)
è Justificatif de domicile (EDF, Téléphone, Assurance, Quittance de loyer … )
è Carte grise revêtue de la mention suivante apposée par le vendeur “ Vendu le ” (date de la transaction) suivie de la signature
è Si changement de département, certificat de situation attestant l’absence d’une opposition au transfert de carte grise depuis moins d’un mois à demander par internet
è Un chèque libellé à l’ordre de Mr Le Régisseur des Recettes de la Préfecture de la Vendée pour le retour du certificat dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules SIV
è Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois et être mentionné sur la carte grise
è La demande peut être faite par l’intermédiaire d’un garagiste agréé
è La demande est à envoyer à PREFECTURE DE VENDEE – Service des cartes grises – 85922 LA ROCHE SUR YON CEDEX (NB garder une copie de la demande afin de pouvoir circuler avec votre véhicule)
Ä POUR UN CHANGEMENT D’ADRESSE
è La demande d’immatriculation complétée et signée
è Copie d’une pièce d’identité au nom du demandeur (CNI ou permis de conduire)
è Justificatif de domicile (EDF, Téléphone, Assurance, Quittance de loyer…)
è L’ancienne carte grise et un chèque de 2,50 € pour le retour du certificat dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules SIV)
è La demande est à envoyer à PREFECTURE DE VENDEE – Service des cartes grises – 85922 LA ROCHE SUR YON CEDEX (NB garder une copie de la demande afin de pouvoir circuler avec votre véhicule)
TARIF SELON PUISSANCE TARIF PAR TYPE DE VEHICULE
Demande d’alignement
Plan de situation et plan de masse du lieu des travaux.
Imprimés à retirer et à déposer en mairie.
Duplicata du livret de famille
Etat civil des conjoints et des enfants.
Mairie du mariage. Gratuit. Imprimé à retirer en mairie du domicile.
Duplicata du permis de conduire
Copie d’une pièce d’identité, 2 photos, 1 enveloppe timbrée, 1 justificatif de domicile et déclaration de perte ou permis usagé.
Préfecture. Imprimé en mairie.
Extrait de casier judiciaire
Copie d’une pièce d’identité, enveloppe timbrée si la demande est faite par correspondance.
Casier judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 Nantes cedex 01 ;
ou par Internet
Extrait de mariage
Noms et prénoms. Date du mariage, justificatifs d’identité + filiation.
Mairie du lieu de mariage, joindre enveloppe timbrée.
Extrait de naissance
Nom et prénom. Date de naissance + filiation.
Mairie du lieu de naissance, joindre enveloppe timbrée.
Inscription en ligne sur liste électorale
Légalisation de signature
Document non signé à présenter par le signataire + pièce d’identité.
Toute mairie.
Mariage
Pièce à fournir :renseignements en mairie.
Dossier complet à déposer 2 mois avant la date du mariage.
Passeport biométrique
Voir document
Permis de construire
Plan de masse, plan de situation et plan de la construction en 4 exemplaires + 4 photos du terrain (1 plan supplémentaire dans certains cas). Etude de sol (d’autres pièces peuvent être exigées).
Imprimés à retirer et à déposer en mairie.
Recensement citoyen en ligne
Autorisation pour les mineurs de sortie du territoire
carte d’identité du mineur en cours de validité. Demande à signer en mairie par le parent ayant autorité parentale (en cas de divorce fournir l’acte de jugement).
Carte d’identité du parent ayant l’autorité parentale.
Mairie du domicile - Gratuit.
Cadastre
Consultation sur place.
Mairie.
Carte d’électeur
Ancienne carte d’électeur.
Un justificatif récent de domicile (ex. facture).
Inscription toute l’année.
Carte nationale d’identité sécurisée
► 2 photos récentes et identiques ( les photos scannées sont refusées par la Préfecture )
► Taille du demandeur
► la copie intégrale de votre acte de naissance ( à demander à la mairie de naissance ) UNIQUEMENT LORS DE LA 1ère DEMANDE
► un justificatif de domicile ( copie EDF, Téléphone, Assurance … ) au nom du demandeur de la carte d’identité
► l’ancienne carte d’identité ; ( en cas de non présentation de la carte d’identité en vue de son renouvellement, un droit de timbre de 25 Euros est exigé. )
► pour un ou une mineure, signature d’un de ses parents
► le demandeur doit se présenter lui-même pour la signature et l’empreinte digitale
► en cas de vol de la carte d’identité, présenter une déclaration faite à la Gendarmerie
► en cas de perte de la carte d’identité, établir la déclaration de perte à la Mairie
Attention aux délais d’obtention d’une nouvelle carte pour les examens, l’inscription au pôle emploi ou le départ en vacances : environ 1 MOIS
Certificat d’urbanisme
plan de situation, plan de masse.
Imprimés à retirer et à déposer en mairie.
Changement d’adresse
- Le signaler à La Poste.
- Se présenter à la Mairie munis d'une pièce d’identité, d’un justicatif de domicile, du livret de famille ou d’un extrait de naissance.
Copie d’acte de décès
Nom et prénom. Date du décès.
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée.
Déclaration de décès
Livret de famille du défunt. Certificat de décès délivré par le médecin.
Mairie du lieu de décès. A faire dans les 24 heures qui suivent le décès.
Déclaration de naissance
Certificat médical et selon le cas : livret de famille, éventuellement copie d’acte de reconnaissance antérieure. A défaut, une pièce d’identité. Se renseigner auprès de la maternité ou de la clinique sur les modalités de déclaration. Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Mairie du lieu de naissance.
Déclaration de reconnaissance
Avant la naissance : pièce d’identité, éventuellement le livret de famille parent(s) célibataire(s).
Après la naissance : les mêmes pièces et un acte de naissance récent de l’enfant.
Toute mairie (l’enfant porte le nom du parent qui le reconnaît le premier).
Déclaration préalable (-20 m2)
Documents identiques à une demande de permis de construire (3 exemplaires).
Imprimés à retirer et à déposer en mairie.
